Normes et pratiques en matière d’aménagement forestier durable

Aménager les forêts du Canada de manière responsable et durable, c’est reconnaître les liaisons étroites entre l’environnement, l’économie et le bien-être social afin que les besoins et les attentes de tous les utilisateurs des forêts puissent être satisfaits tant aujourd’hui qu’à l’avenir. Ces trois facteurs servent de guide à l’AFD au Canada.

Un suivi rigoureux démontre la durabilité

Les forêts du Canada, en raison de leur importance, doivent faire l’objet d’un suivi rigoureux pour assurer que tout enjeu relatif à leur santé est pris en charge. Le Canada reconnaît le besoin d’équilibrer de façon holistique les demandes à l’égard des forêts, pour que les générations actuelles et futures puissent en bénéficier pleinement.

Le Canada est membre du Processus de Montréal, un groupe de travail international formé de 12 pays des hémisphères nord et sud qui se sont engagés dans l’aménagement forestier durable. L’une des premières tâches du pays consistait à élaborer et à mettre en œuvre des critères et des indicateurs convenus internationalement pour la conservation et l’aménagement durable.

Le cadre du Processus de Montréal, qui comporte 7 critères et 54 indicateurs, a été mis en œuvre dans l’ensemble des 12 pays membres à différentes échelles allant des unités locales d’aménagement forestier à l’échelon régional, national et même international. Depuis 1995, les pays membres du Processus de Montréal ont recours à cet ensemble commun de critères et d’indicateurs scientifiques pour mesurer les progrès effectués en matière de conservation et d’aménagement durable de 90 % des forêts boréales et tempérées de la planète. En 2019, deux nouveaux indicateurs de durabilité ont été ajoutés pour mesurer les progrès, soit la superficie forestière située dans les zones protégées et la superficie forestière visée par des plans d’aménagement à long terme.

Parallèlement aux renseignements contenus dans les profils statistiques, les indicateurs de durabilité s’avèrent des outils utiles pour évaluer les forêts du Canada et les avantages qu’elles procurent, révéler l’état et les tendances concernant les forêts et les pratiques forestières du Canada au fil du temps, mettre en évidence tout besoin d’amélioration des politiques et des pratiques d’aménagement forestier et fournir des renseignements fiables en vue des discussions et des initiatives relatives à la performance environnementale et au commerce. Les indicateurs montrent également la complexité de l’AFD, notamment face aux changements climatiques et aux autres nouveaux enjeux.

Ces indicateurs sont comparables aux indicateurs de durabilité publiés par d’autres pays participant au Processus de Montréal. Le Canada s’en sert également dans son rapport relatif aux objectifs de développement durable des Nations Unies.

Les pratiques exemplaires en matière de suivi de la durabilité

Le document The State of Canada’s Forests: A Global Comparison (L’état des forêts au Canada : une comparaison mondiale), une étude de recherche menée par la Faculté de foresterie de l’Université de la Colombie-Britannique, a utilisé des mesures clés pour déterminer comment les pratiques forestières au Canada se comparent à celles de sept pays participant aux critères et indicateurs du Processus de Montréal.

L’aménagement forestier durable est une priorité claire au Canada. L’étude évaluée par des pairs a révélé que le Canada est un chef de file mondial en matière d’aménagement forestier durable et qu’il possède certains des cadres juridiques et politiques d’aménagement forestier les plus rigoureux au monde à l’échelon national, provincial et local. La recherche démontre que le régime d’aménagement et de conservation des forêts au Canada dans les domaines de l’étude (c.-à-d. le cadre juridique, les plans d’aménagement, l’inventaire forestier national et l’établissement de rapports connexes et la participation des intervenants) est l’un des plus avancés au monde.

La collecte de données collaboratives

L’amélioration continue des performances environnementales, appuyées par des données scientifiques, est essentielle au développement responsable de nos ressources et au soutien des collectivités locales, du commerce international et de l’emploi. Les initiatives de collecte de données collaboratives entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, comme la Base de données nationale sur les forêts, aident, notamment, à garantir que des données nationales cohérentes sont disponibles pour appuyer l’établissement de rapports sur ces indicateurs. Cela, en retour, favorise la prise de décision, la recherche et la prestation de programmes fondées sur la science.

Le cadre juridique

En vertu de la Constitution du Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont des rôles spécifiques concernant l’aménagement des terres forestières publiques.

Le gouvernement fédéral est responsable des questions relatives à l’économie nationale, au commerce, aux relations internationales, au territoire domanial et aux parcs fédéraux. Il a également des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques à l’égard des peuples autochtones.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux exercent un pouvoir législatif sur la conservation et l’aménagement des ressources forestières sur les terres publiques. Les lois et les règlements régissant les pratiques forestières sur les terres publiques provinciales et territoriales sont parmi les plus stricts au monde.

La certification indépendante

La certification forestière indépendante fournit un sceau d’approbation indiquant aux clients qu’ils achètent des produits provenant de forêts gérées selon des normes environnementales, sociales et économiques détaillées. Un certificat n’est délivré que si un examen approfondi réalisé par des vérificateurs tiers détermine, entre autres, que les récoltes à long terme sont durables, qu’il n’y a pas d’exploitation forestière non autorisée ou illégale, que l’habitat faunique est préservé et que la qualité du sol est maintenue.

Des normes d’homologation forestière volontaires complètent les cadres juridiques d’aménagement forestier.

Au Canada, on utilise trois principaux programmes de certification forestière :

L’Association canadienne de normalisation  (CSA) (CAN/CSA-Z809-08). La CSA est l’organisation d’élaboration de normes la plus ancienne au Canada; une organisation associative à but non lucratif fondée en 1919. La norme d’aménagement forestier durable de la CSA (Z809-16) est une norme de référence en matière de certification forestière au Canada et la première norme nationale d’aménagement forestier durable au monde. Publiée pour la première fois en 1996, il s’agit de la norme nationale officielle du Canada en matière d’aménagement forestier durable.

Les forêts homologuées selon la norme d’AFD de la CSA fournissent une assurance par une tierce partie indépendante quant au respect d’un ensemble strict de critères biologiques, environnementaux et sociaux.

Le Forest Stewardship Council (FSC) Canada. Constitué en 1998, le FSC mène ses activités selon les exigences du FSC International. Il s’agit d’un organisme de bienfaisance enregistré régi par un conseil d’administration représentant un équilibre des intérêts (autochtones, environnementaux, économiques et sociaux).

En 2019, au terme de six ans de consultations rigoureuses menées auprès de l’industrie ainsi que de groupes environnementaux, d’intervenants sociaux et de groupes autochtones, le FSC a remplacé les normes régionales par une nouvelle norme détaillée d’aménagement responsable des forêts au Canada.

La nouvelle norme porte sur la préservation de l’habitat faunique, les droits de la personne, la conservation et l’aménagement du paysage.

La Sustainable Forestry Initiative® (SFI® Inc.) (SFI 2015-2019). La société SFI Inc. est un organisme de bienfaisance indépendant à but non lucratif doté d’une norme d’aménagement forestier élaborée spécifiquement pour les forêts nord-américaines.

La norme SFI (publiée pour la première fois en 1998, révisée pour la dernière fois en 2015) est appliquée à l’ensemble des forêts du Canada et des États-Unis et est fondée sur des principes et des mesures de durabilité qui comprennent à la fois des objectifs d’aménagement des terres et d’approvisionnement en fibre. SFI Inc. est régie par un conseil d’administration à trois chambres représentant les secteurs environnemental, social et économique à parts égales.

La norme SFI s’applique aux exploitations forestières de plus grande envergure. Ainsi, SFI Inc. reconnaît les systèmes approuvés par le PEFC en Amérique du Nord, comme l’American Tree Farm System aux États-Unis, pour la certification des propriétés forestières familiales.

Les trois organisations établissent des seuils élevés que les entreprises forestières doivent respecter en plus des exigences réglementaires strictes du Canada. En outre, elles sont conçues pour tenir compte des enjeux forestiers mondiaux ainsi que des circonstances propres au paysage canadien, notamment la subsistance des collectivités locales et les intérêts des peuples autochtones.

Le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) reconnaît que la CSA, le FSC et la SFI sont conformes aux ententes nationales et internationales liées à l’AFD. De plus, le CCMF considère qu’ils respectent l’équilibre des intérêts et qu’ils sont objectifs, axés sur la science, applicables et concrets.  

La régénération des forêts

Les activités de régénération garantissent que les superficies récoltées sont régénérées sous forme de forêts et continuent à produire du bois d’œuvre et à maintenir les écoservices, telles que le stockage du dioxyde de carbone, la régulation de la qualité de l’eau et la fourniture d’un habitat. La méthode utilisée pour régénérer les forêts peut avoir une incidence sur leur composition au fil du temps. Le type, la méthode de récolte et la composition souhaitée de la nouvelle forêt déterminent la méthode de régénération (naturelle ou artificielle).

Dans le contexte de l’adaptation aux changements climatiques, la plantation d’arbres permet de contrôler la composition en essences et peut donc constituer un outil pour régénérer des forêts mieux adaptées aux conditions climatiques futures. La régénération artificielle, soit la plantation ou l’ensemencement, a été appliquée à environ 56 % de la superficie récoltée au cours des 20 dernières années. La quasi-totalité de la zone restante, quant à elle, est régénérée naturellement (pour en savoir plus, veuillez consulter les notes dans « Sources et renseignements »).

La récolte durable

Les forêts de tout le pays sont exploitées de manière durable. Toutes les forêts exploitées sur les terres publiques dans l’ensemble du Canada doivent être régénérées; c’est la loi. Cela permet de s’assurer que les forêts demeurent saines et que l’industrie forestière continue à offrir des avantages aux Canadiens et Canadiennes.

Cette obligation explique pourquoi un pourcentage disproportionnellement élevé des forêts certifiées comme étant aménagées de façon durable dans le monde se trouve au Canada.

Outre le fait que le Canada abrite 9 % des forêts de la planète, il compte 36 % des forêts aménagées de manière durable et certifiées à cet effet dans le monde.

forêts certifiées gérées durablement pour cinq pays les plus boisés

Assurer la durabilité à long terme

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l’aménagement des forêts, puisque la grande majorité (environ 90 %) des forêts du Canada sont situées sur des terres publiques provinciales et territoriales.

Ces gouvernements déterminent la possibilité annuelle de coupe (PAC), soit la capacité de récolte permise chaque année dans une superficie donnée de terres publiques.

Puisque les terres publiques ouvertes à la récolte commerciale du bois d’œuvre doivent être régénérées, que ce soit naturellement ou artificiellement par plantation ou ensemencement, chaque province et territoire a mis en place des normes et règlements en matière de régénération. Les normes abordent divers aspects, y compris la composition des essences, la densité et le niveau des stocks.

Seule une très petite partie de la forêt canadienne est exploitée chaque année. En 2017, seulement 0,3 % (155,2 millions m3) des 45 milliards de mètres cubes (m3) du volume de bois sur pied du Canada a été récolté. En 2017, près de la moitié (41,5 %) du bois rond industriel récolté provenait de la Colombie-Britannique, suivie du Québec et de l’Alberta.

La superficie récoltée

La récolte commerciale de bois d’œuvre est l’un des nombreux indicateurs du niveau d’activité industrielle dans le secteur forestier. La récolte des forêts sur les terres publiques , source principale du bois d’œuvre commercial, est réglementée pour fournir un niveau durable d’approvisionnement en bois. La superficie forestière récoltée chaque année est surveillée pour s’assurer que le niveau d’activité industrielle dans les forêts du Canada est durable à long terme.

Pour en savoir plus, veuillez consulter L’État des forêts au Canada — Rapport annuel 2019 :  superficie forestière

 

Le déboisement et le boisement

Le déboisement influe sur la biodiversité, la qualité du sol, de l’air et de l’eau et l’habitat faunique. Les forêts stockent plus de dioxyde de carbone que de nombreux autres écosystèmes et peuvent être aménagées pour aider à atténuer les changements climatiques. Le taux, déjà faible, de déboisement annuel du Canada a diminué davantage depuis 1993, passant de 64 000 hectares par année (ha/an) en 1990 à environ 35 000 ha/an en 2017.

Ressources naturelles Canada et le Service canadien des forêts (SCF) possèdent l’un des systèmes les plus perfectionnés au monde pour surveiller et effectuer le suivi du déboisement, soit le Système national de surveillance du déboisement (SNSD). Le SNSD effectue le suivi des changements d’affectation des terres forestières vers d’autres usages au Canada. Le déboisement ne comprend pas les activités d’exploitation forestière à la suite desquelles la forêt est régénérée.

Pour en savoir plus, veuillez consulter L’État des forêts au Canada — Rapport annuel 2019 : boisement et déboisement

L’État des forêts au Canada — Rapport annuel 2019 : boisement et déboisement

 

Le volume récolté par rapport à l’approvisionnement en bois durable

Les ingénieurs forestiers font le suivi des volumes de bois rond industriel récolté chaque année pour s’assurer qu’ils correspondent aux normes de durabilité de l’exploitation. Le volume de bois récolté sur les terres publiques provinciales est réglementé par des possibilités annuelles de coupe (PAC).

Bien qu’il n’y ait pas de calcul de PAC pour l’ensemble du Canada, il est possible de comparer les PAC provinciales combinées aux totaux cumulatifs de bois récolté sur les mêmes terres publiques.

En 2017, le Canada a récolté près de 155,2 millions de mètres cubes (m3) de bois rond industriel, soit bien en deçà des volumes estimatifs d’approvisionnement en bois durable* de 219,6 millions de m3.

* L’approvisionnement en bois durable correspond au volume de bois d’œuvre qui peut être récolté sur les terres provinciales, territoriales, privées et fédérales, compte tenu des objectifs environnementaux, économiques et sociaux.

Source : Base de données nationale sur les forêts.

Pour en savoir plus, veuillez consulter L’État des forêts au Canada — Rapport annuel 2019 : volume récolté par rapport à l’approvisionnement en bois durable.

Programme Forêts en tête

Forest in Mind (FMP) est un programme d’information sur les marchés et de promotion, mené en collaboration par le CCMF et appuyé par les missions canadiennes à l’étranger, ayant pour objectif de positionner le Canada comme un chef de file mondial en matière de gestion forestière durable et d’intendance environnementale, dans le but ultime de protéger et d’améliorer l’accès aux marchés pour les produits forestiers canadiens.

Objectifs du programme Forest in Mind :

  • Positionner les provinces et les territoires du Canada comme des compétences forestières respectueuses de l’environnement et démontrer que les produits forestiers canadiens constituent un choix écologique et durable.
  • Appuyer le cadre commercial du Canada en faisant la promotion des politiques et des pratiques et des initiatives et des réalisations provinciales et territoriales comme étant les meilleures.
  • Orienter l’élaboration des politiques des organismes gouvernementaux étrangers de manière à ce qu’elles favorisent l’utilisation de produits forestiers canadiens (p. ex., politiques visant l’approvisionnement, codes et politiques régissant la construction de bâtiments, politiques énergétiques).
  • Fournir aux ministres et aux sous-ministres membres du CCMF de l’information et des analyses pertinentes et opportunes sur les enjeux liés au commerce et à l’accès aux marchés.