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5.2 Répartition des avantages
L’aménagement forestier durable suppose un développement économique, et il est important de comprendre comment le contrôle administratif et les avantages du développement sont répartis dans la société. Un examen de la propriété et de la tenure des forêts et de la répartition des principaux avantages financiers fournit des indicateurs importants de l’équité sociale. Au Canada, 93 % des forêts sont de propriété publique (elles appartiennent à la Couronne), mais les installations nécessaires à l’exploitation et à la transformation du bois appartiennent principalement à des intérêts privés. Permettre l’extraction des ressources forestières par des intérêts privés et garantir en même temps que les objectifs de mise en valeur et de gestion des ressources publiques soient atteints a toujours constitué l’un des grands enjeux de la politique forestière du Canada. La tenure forestière est le mécanisme qui a été mis en place pour y faire face. La plupart des opérations forestières menées au Canada se déroulent dans des régions bordant ou comprenant des territoires traditionnels autochtones qui font l’objet de droits ancestraux ou de titres issus de traités. La prise en compte des valeurs traditionnelles et culturelles autochtones liées à ces forêts est importante pour l’aménagement durable des forêts. De plus, en ayant accès à des tenures forestières, les peuples autochtones pourront à nouveau jouer un rôle dans l’aménagement des forêts et redonner à celles-ci l’importance qu’elles ont déjà eue dans leur économie. L’Indicateur 5.2.1 décrit comment le contrôle des avantages liés aux forêts des terres publiques provinciales et fédérales est réparti. Au Canada, près des deux tiers des terres forestières publiques visées par un mode quelconque de tenure font l’objet d’ententes fondées sur le volume, tandis que le reste est détenu en vertu d’ententes à long terme fondées sur la superficie. De nouveaux modes de tenures ont été adoptés depuis 1990, souvent afin de rendre les ressources forestières plus accessibles aux petites et moyennes entreprises et aux collectivités. La part des volumes de bois allouée aux peuples autochtones par le biais de tenures forestières varie considérablement d’un bout à l’autre du pays, étant nulle dans certaines provinces et allant jusqu’à un maximum de 30 % dans les Territoires du Nord-Ouest. La répartition des avantages financiers tirés du secteur des forêts entre les travailleurs, les entreprises forestières et les gouvernements est un indicateur important de la durabilité sociale des forêts. L’Indicateur 5.2.2, qui rend compte de cette répartition, montre clairement que chacun des trois groupes qui en bénéficient profite d’avantages substantiels. Les traitements et salaires ont été assez stables entre 1990 et 2002, notamment dans le sous-secteur de l’industrie du papier et produits connexes, alors que les bénéfices des entreprises ont subi des fluctuations très cycliques. Les impôts payés par les entreprises au gouvernement ont aussi généralement suivi ces cycles conjoncturels, tandis que les droits de coupe versés ont suivi le prix des produits forestiers. Malgré cette répartition à grande échelle dans la société canadienne des avantages économiques tirés du secteur des forêts, les nouveaux modes de tenure mentionnés précédemment devraient engendrer des gains supplémentaires et faciliter la participation des collectivités et des peuples autochtones à l’aménagement des forêts. Ils contribueront à stabiliser les collectivités tributaires des forêts grâce à une utilisation durable de leurs ressources locales et régionales. |